Honoraires syndic votes en assemblée générale

Résolu
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 15 mars 2018 à 17:24
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 15 mars 2018 à 18:48
Bonjour,
Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires le montant des honoraires du Syndic a été fixé à 21 200 € (probablement une erreur de frappe de la secrétaire puisque l'année précédente nous avions payé 27 135 €). La résolution a été adoptée pour 21 200 €. Or, dans le procès-verbal, ce montant a été modifié et est passé à 27 200 € sans même que le Président du Conseil Syndical n'ait été prévenu. Ce compte-rendu a été très tardivement envoyé aux copropriétaires, volontairement ou pas, à la limite du délai de 2 mois. Que peut-on faire ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
15 mars 2018 à 15:51
Bonjour,

Cette somme a été votée lors de la présentation du budget ? Elle était mentionnée sur les documents adressés lors de la convocation à l'A. Gle ?

Si tel est le cas, elle doit être reportée sur le PV et ne peut être modifiée par le syndic. Il faut tout de même savoir si le président de l'assemblée a signé le PV mentionnant la somme de 27200 € ?

Pourriez-nous nous apporter quelques précisions.
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
15 mars 2018 à 18:00
Merci de votre réponse à laquelle j'apporte des précisions :
- la somme de 21 000 € a été votée lors de la présentation du budget et était mentionnée dans
l'ordre du jour de l'assemblée générale,
- le président de séance, à mon avis, n'a pas relu le procès verbal et a signé. Est-ce que le syndic
avait modifié la somme ? le syndic aurait dû tout de même signaler l'erreur à tous les
copropriétaires pour revoter sur le montant de 27 200 €.
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
15 mars 2018 à 18:48
Merci bien pour vos réponses.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
Modifié le 15 mars 2018 à 18:11
Le président de séance, le président du conseil syndical doivent s'unir pour adresser un courrier RAR au syndic, en lui demandant de bien vouloir revoir sa copie, en précisant que la non exécution de cette demande obligera le président du CS a se rendre auprès d'un avocat spécialisé en affaires immobilières, afin de prendre conseil. Toutes ces démarches doivent avoir lieu durant les deux mois qui suivent l'envoi des PV de l'assemblée générale.
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