Dois je payer les frais de notaire si retractation
anna
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Modifié le 14 mars 2018 à 08:14
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 mars 2018 à 22:25
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Poisson92100
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14 mars 2018 à 13:03
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Bonjour
Le compromis n'est pas facturé si rétractation mais les avis divergent pour ce qui est du remboursement des cout qu'a supporté le notaire ( il a écrit pour demander votre acte de naissance, il a fiat enregistrer aux impôts le compromis etc)
Je rejoint Kasom si vous avez signé sans avoir lu avant les documents c'est votre responsabilité et pas celle du notaire
Le compromis n'est pas facturé si rétractation mais les avis divergent pour ce qui est du remboursement des cout qu'a supporté le notaire ( il a écrit pour demander votre acte de naissance, il a fiat enregistrer aux impôts le compromis etc)
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