vote pour install ascenseurFermé

Question

Bonsoir,une AGE est demandée par quelques coproprietaires pour l installation d un ascenseur;est ce qu on doit voter pour leur donner l autorisation de mettre l ascenseur a leur frais a l article 25b,ou est ce que tous le monde doit voter pour l installation de cet equipement a l article 25n;merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le mieux serait que tout le monde vote, tout le monde participe et ensuite tout le monde en profite (y compris la plus value à la revente des appartements) à l'article 25.
Mais, à défaut, certains votent , ceux-là payent et seuls ceux-là en profiteront avec une clé ou un badge.

N'oubliez pas d'ajouter dans les 2 cas les frais de mise à jour du Reglement de Copropriété, lequel doit pinclure une grille de charges ascenseur qui différencie la part selon l'étage.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si l'ascenseur est privatif, tout le monde DOIT voter car il y a empiétement sur les parties communes : majorité 25-b, voir 25-1

et bien sur tous les frais sont à la charge de ces copros qui créent un équipement privatif.

PS perso : cette situation n'est pas très saine....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 

Pour une meilleure compréhension de votre situation, merci de cesser d’ouvrir de nouveaux posts et de rester UNIQUEMENT sur le celui qui a obtenu le + de réponses:

 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7763896-ascenseur-et-majorite

La modération.

Vote pour install ascenseur

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters