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roudoudou22
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13 mars 2018 à 19:29
13 mars 2018 à 19:29
ma tante attaque en chambre des notaires et réclame les papiers de mes parents et de nous enfants et petits enfants pour justifier de notre droit de renonciation
On ne vous demande certainement pas de justifier de votre droit de renonciation (on a toujours le droit de renoncer à une succession), mais plus tôt de l'effectivité de votre renonciation.
Rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance pour demander copie de la décision prenant acte de votre renonciation.
On ne vous demande certainement pas de justifier de votre droit de renonciation (on a toujours le droit de renoncer à une succession), mais plus tôt de l'effectivité de votre renonciation.
Rapprochez vous du Tribunal de Grande Instance pour demander copie de la décision prenant acte de votre renonciation.
21 mars 2018 à 18:39