Célébration au lieu de la résidence secondaire
dernos
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13 mars 2018 à 16:29
dernos Messages postés 23 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 13 mars 2018 à 16:54
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Energizor
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Modifié le 13 mars 2018 à 16:34
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Bonjour,
Oui, on peut.
Selon l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Oui, on peut.
Selon l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2018 à 16:54