Nature et valeur d'un terrain
Résolu
helloworlds
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 13 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2018
-
Modifié le 13 mars 2018 à 16:19
helloworlds Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 17:59
helloworlds Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 17:59
A voir également:
- Nature et valeur d'un terrain
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur terrain agricole 2023 - - Achat-Vente
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
13 mars 2018 à 16:31
13 mars 2018 à 16:31
Bonjour
votre terrain n'est pas constructible .
Du point de vue de la valeur, il s'évalue à priori au prix du terrain agricole.
Mais si la situation des réseaux est appelée à changer dans un délai de quelques années (4environ) il est à classer en catégorie de "situation privilégiée" créée par le droit positif du droit d'expropriation. Cette catégorie se situe entre valeur agricole et valeur constructible, en faisant glisser le curseur dans un sens ou dans l'autre selon les éléments en présence(projet d' extension ou de renforcement des réseaux, projet de construction d'une nouvelle station etc.).
votre terrain n'est pas constructible .
Du point de vue de la valeur, il s'évalue à priori au prix du terrain agricole.
Mais si la situation des réseaux est appelée à changer dans un délai de quelques années (4environ) il est à classer en catégorie de "situation privilégiée" créée par le droit positif du droit d'expropriation. Cette catégorie se situe entre valeur agricole et valeur constructible, en faisant glisser le curseur dans un sens ou dans l'autre selon les éléments en présence(projet d' extension ou de renforcement des réseaux, projet de construction d'une nouvelle station etc.).
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
13 mars 2018 à 17:51
13 mars 2018 à 17:51
Bonjour
Dès lors qu'il n'est pas desservi par le réseau d'eau et que l'assainissement n'est pas réalisable,le terrain n'est pas constructible.
Dès lors qu'il n'est pas desservi par le réseau d'eau et que l'assainissement n'est pas réalisable,le terrain n'est pas constructible.
helloworlds
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 13 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2018
13 mars 2018 à 17:59
13 mars 2018 à 17:59
Très bien merci bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 mars 2018 à 17:27
Votre réponse va dans mon sens car je souhaite l'acheter non constructible car ma maison est située sur le terrain adjacent.
Néanmoins malgré le CU opérationnel négatif, la propriétaire me certifie que le terrain est constructible.
Y-a-t-il des textes de lois ou touts autres documents pour appuyer sur le fait que le terrain n'est pas constructible ou le CU est-il le document de référence ?
Cordialement