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Sous location

Résolu
HL - Modifié le 13 mars 2018 à 16:55
 HL - 13 mars 2018 à 16:36
Bonjour,

j'aimerais savoir si la sous location d'une cave par un locataire est possible, à savoir que cet endroit va servir à donner des cours de peinture, et que je vais investir pour rafraîchir le lieu, le locataire me propose quelques mois de loyers gratuits pour compenser ces dépenses.
Tout ceci est il égal.

je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
13 mars 2018 à 15:47
Bonjour
La sous location suppose tjs un accord écrit du bailleur - elle est en outre interdite sauf cas très particulier en hlm
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HL
13 mars 2018 à 15:57
je vous remercie pour votre réponse rapide, si le locataire reçoit un avis favorable pour la sous location, le locataire peut il m'accorder gratuitement quelques mois de loyer pour compenser mes dépenses de peinture etc....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 13 mars 2018 à 15:59
OUi c'est parfaitement légal - le seul cas ou cela pourrait etre un pb c'est si c'était un logement (pas le cas) non décent et qu'il vous demandait de rendre décent
Bien sur cela s'écrit (les travaux que vous vous engagez a faire et la franchise qu'il vous accorde)sur le contrat que vous signerez
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HL
13 mars 2018 à 16:36
MERCI beaucoup pour toutes vos réponses.
Cordialement
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