Réglementation transport de personne
RV19
-
13 mars 2018 à 11:54
Alain-Paul2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 17:22
Alain-Paul2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 17:22
A voir également:
- Réglementation transport de personnes moins de 9 places
- Capacité professionnelle de transport moins de 9 places - Forum contrat de travail
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Réglementation élevage canin moins de 10 chiens - Forum salariés
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Alain-Paul2
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 9 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2018
1
13 mars 2018 à 17:22
13 mars 2018 à 17:22
A mon sens il s'agit surtout d'une activité de VTC que vous allez développer sous une forme juridique à définir. La plus courante est une activité en auto-entrepreneur qui pourra évoluer plus tard.
A retenir 2 conditions:
- le véhicule doit correspondre à certains critères (voir sur le site de la préfecture de votre domicile)
- obtenir le permis VTC ( stage de formation payant, visite médicale chez un médecin agréé par les services de la préfecture, stage de secourisme payant).
C'est en général ce qui se passe dans notre région PACA.
A retenir 2 conditions:
- le véhicule doit correspondre à certains critères (voir sur le site de la préfecture de votre domicile)
- obtenir le permis VTC ( stage de formation payant, visite médicale chez un médecin agréé par les services de la préfecture, stage de secourisme payant).
C'est en général ce qui se passe dans notre région PACA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...