Auto école qui ne veut plus m'inscrire au permis

Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 10:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2018 à 16:21
Bonjour,
Mon fils a passé 3 fois son épreuve du permis de conduire.
Demain il passe pour la 4ème fois.
Il est passé chercher sa convocation à l'auto école et ils lui ont dit que si il ne l'avait pas demain ils ne le gardait pas à l'auto école sous prétexte qu'il n'a pas repris d'heure de conduite pour le dernier examen.
Il est en conduite supervisée.
Ont ils le droit de faire ça ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
13 mars 2018 à 10:39
Bonjour,

Voir le contrat que votre fils a dû signer avec eux, au chapitre résiliation...

Cdt
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Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 10:54
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
À ce chapitre il est écrit :
"Le contrat peut être résilié par l'élève à tout moment et par l'établissement en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur de l'établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Pour tous les autres cas, autre que le cas de force majeure les règlements effectués par avance ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l'élève, est restitué à l'élève à sa demande, personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui."
À savoir que mon fils ne leur doit plus rien tout est déjà réglé
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 13:35
A priori ils font jouer cette clause :
"Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte."

Plus personne ne doit plus rien à personne, donc le contrat est terminé...
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Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 13:40
Donc en fait si il n'avait pas tout payé ils n'auraient pas pu rompre le contrat ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 13:46
Si, ils auraient pu rompre le contrat de toute façon, mais votre fils aurait dû payer le solde !
Ce qui est important, c'est que de leur côté ils n'ont plus aucun engagement envers votre fils donc ils peuvent résilier...
Cela n'aurait pas été le cas si ils avaient inscrit des heures de conduite encore non faites, par exemple.
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Mary77220 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 14:02
Ha ok ! Merci pour tout c'est super gentil de m'avoir aidé. Est ce qu'il a le droit, si il le loupé encore demain, d'aller dans une autre auto école ou bien est il obligé de le passer en candidat libre ?
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