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Exonération de taxe foncière personne agée

Didier29 - 13 mars 2018 à 10:09
Travex Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - 17 mars 2018 à 14:24
Bonjour,
J'ai plus de 75 ans marié sans personne à charge, mon revenu fiscal de réf est de 16601 je dépasse donc de 2 euros le revenu fiscal de ref retenu pour une exonération totale de taxe foncière qui est de 16591.
Est ce que je peux obtenir un dégrèvement partiel de la part des impôts.
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
libert17
13 mars 2018 à 13:06
bonjour,

voir ce lien ( faire un copié coller)

http://impotsurlerevenu.org/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties/1029-taxe-fonciere-les-degrevements.php
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 mars 2018 à 21:14
Bonjour

Votre revenu depasse de 10 € pas 2 :
16601 - 16591 = 10.
Il faut bien un seuil sinon tout le monde serait exonéré.

Dans la mesure où votre revenu fiscal depasse le seuil, vous ne serea z pas exonéré.
Concernant le plafonnement, vous n'en beneficierez pas non plus car il est peu probable que la taxe depasse 50 % des revenus ( 16501 x 50% = 8251 €).
Quant au gracieux, vous ne l'auriez au mieux qu'une fois.
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Travex Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018
Modifié le 17 mars 2018 à 14:26
Et le lissage (éventuellement applicable ici) ?
Ou : Et le maintien pendant 2 ans (éventuellement applicable ici) ?
Et les 100 € ?
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