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Largeur d'accès au terrain

Gemy2018 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 13 mars 2018 à 09:21
 dd - 15 mars 2018 à 09:42
Bonjour,
Je souhaite diviser mon terrain, le lot arrière donnant sur un sentier de 1.80 m de large + une extension de ce sentier fait par un aménageur de lotissement qui à été radié depuis la construction,
le sentier fait aujourd'hui 5 m de large et est carrossable, tous les riverains l'empreinte pour accéder à leur propriété mais la rétrocession n'a pas été enregistrée en mairie
La mairie peut elle me refuser ma demande de division ? au vue de la largeur du sente communale insuffisante en comptant seulement les 1.80 m.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
Modifié le 13 mars 2018 à 09:59
Oui , mais si il l’accepte , légalement vous ne pourrais pas accéder à votre terrain en voiture puisque vous n’avez pas de droit de passe sur la partie privé!!!!!
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