Taxes ordures ménagères
zezette
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12 mars 2018 à 19:09
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 mars 2018 à 16:02
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2 réponses
roudoudou22
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12 mars 2018 à 19:28
12 mars 2018 à 19:28
sachant que je n'occupe ce terrain que 5 mois au plus dans l'année , est ce normal ?
Très normal
quels sont les recours?
Aucun
Très normal
quels sont les recours?
Aucun
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 20:03
13 mars 2018 à 13:37
13 mars 2018 à 13:43
Vous pouvez bénéficier du service, donc vous devez le payer.
C'est comme un poste télé, peu importe que vous le regardiez ou non, si vous le détenez, vous avez la possibilité de le regarder. Dans ces conditions la redevance est due, ùême si vous n'utilisez pas le service.
13 mars 2018 à 13:53
si vous louez ce terrain à l'année, il es normal d'avoir à payer la TEOM pour l'année, même si vous n'y allez que quelques WE/vacances par an.
C'est pareil que pour un logement d'habitation : vous payez bien la TEOM pour un an même quand vous êtes en vacances à Tataouine Les Bains.
Le seul prorata à faire est lors d'une entrée ou une sortie en cours d'année civile :
par ex. vous signez un contrat de location le 1° fév 2016 : la Teom de 2016 sera calculée sur 334 jours (du 1°/02 au 31/12); et si vous rendez les clés du logement le 1° mars 2018 : la TEOM 2018 sera aussi au prorata sur 59 jours [TEOM 2018 / 365 jours x (31 jours janv.+28 jours fév.)]
Et la TEOM 2017 sera à rembourser entièrement au bailleur.
Et chaque année : sur justificatif et sans les frais de gestion/rôle.
cdt.
14 mars 2018 à 15:40
Merci pour ces explications que je comprends très bien et je ne refuse pas payer , mais pourquoi cette augmentation de 50€? Pour laquelle je n'ai eu que des réponses qui ne tiennent pas debout jusqu'a présent ( comme les personnes qui ont un terrain de week end font n 'importe quoi avec les OM, ou ramènent les OM de leur résidence principale qui dépend d'une autre déchetterie a celle de leur terrain de week etc etc ....) . Autre petit problème également , c'est que certains de mes voisins en ont fait leur résidence principale , donc gagnants sur toute la ligne , une seule taxe et moins chère.