Conduite sous cannabis
ptitconduc
-
12 mars 2018 à 17:50
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 mars 2018 à 17:57
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 mars 2018 à 17:57
1 réponse
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 174
12 mars 2018 à 17:57
12 mars 2018 à 17:57
Bonjour
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )
6 points en moins d'office
plus une sanction qui sera décidée par le procureur ( si ordonnance pénale ) ou par un juge si convocation au tribunal ( amende et retrait de permis )
plus obligation de faire un stage ( permis moins de 3 ans )