A voir également:
- Propriétaire en vue de maison médicalisé
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire vend, mes droits. - Forum Louer un logement
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26491
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 190
Modifié le 12 mars 2018 à 14:46
Modifié le 12 mars 2018 à 14:46
Bonjour
Pour quel motif serait-il mis sous tutelle ou du moins quel est le rapport entre l'éventuelle mise sous tutelle et la location ?
sera-t-il libre de ses actes c'est à dire non mis sous tutelle
Pour quel motif serait-il mis sous tutelle ou du moins quel est le rapport entre l'éventuelle mise sous tutelle et la location ?
12 mars 2018 à 19:08