Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !

deleage.raymond Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 12 mars 2018 à 11:34
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2018 à 11:45
Bonjours;
je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père,
décédé en 2011!
pourquoi ce fournisseur réagit-il si longtemps après maintes réclamations de ma part pour payer cette facture ?
comme explication j'ai même imaginé que mon père ai envoyé un chèque avant son décés à ce fournisseur?
que dois je faire dans ce cas ?
merci pour vos conseils.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 mars 2018 à 11:35
Bjr
que faire ? Rien la dette est precrite
2
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
12 mars 2018 à 11:40
Et ne surtout pas répondre, on pourrait dire que vous reconnaissez la dette !!
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
12 mars 2018 à 11:45
Bonjour,

La dette se prescrit par deux ans...IGNOREZ la facture et les relances menaçantes qui vont suivre, du fournisseur, d'un cabinet de recouvrement ou d'un huissier.

Il fallait que ce fournisseur se manifeste dans les 2 ans..je n'ose imaginer l'état de sa comptabilité..
1

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses