Proposition de rectification/redressement fiscal
spichou
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12 mars 2018 à 10:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 mars 2018 à 18:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 mars 2018 à 18:50
A voir également:
- Proposition de rectification/redressement fiscal
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
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2 réponses
djivi38
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12 mars 2018 à 17:53
12 mars 2018 à 17:53
bonjour,
je pense aussi que c'est perdu d'avance.... c'était à vous à vous renseigner avant d'engager ces artisans.
Cdt.
je pense aussi que c'est perdu d'avance.... c'était à vous à vous renseigner avant d'engager ces artisans.
Cdt.
flocroisic
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12 mars 2018 à 18:50
12 mars 2018 à 18:50
Votre bonne foi n'est pas remise en cause sinon vous auriez 40 % de penalites pour manquements délibérés.
Les interets de retard sont dûs aussi en cas de bonne foi (sauf si tolerance legale)
Les interets de retard sont dûs aussi en cas de bonne foi (sauf si tolerance legale)
12 mars 2018 à 18:08
Essayez quand même de défendre votre bonne foi, ça vous éviterait le paiement des intérêts et pénalités.
12 mars 2018 à 18:27