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Rachat bien immobilier à la famille

Celie01 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 12 mars 2018 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 14:40

Bonjour,
ma grand-mère (actuellement en maison de retraite), possède 3 parcelles de terrains agricoles.(une parcelles de 8000m2, une de 4000m2 et 1 de 700m2). Elle est la dernière survivante et possède 2 parts sur les 4 parts. Une part va a ses 3 neveux (enfants de son frère) et une part va à sa nièce (fille unique d'un de ses frères).
Mon oncle (fils de ma grand mère) a récupéré la "gestion" de ses parcelles et paye les impôts (avec l'argent de ma grand mère). Dans la famille personne ne s'occupe de ses terrains, mon oncle lui-meme n'a pas su me dire ou elles se trouvaient exactement, ma mère seulement a pu m'accompagner au cadastre pour m'aider à les localiser. J'ai fait m'a petite enquête et je me suis rendu compte qu'au fil des années des paysans les exploitaient sans autorisation. Il y a des chevaux sur 2 d'entre elles, j en ai parler à mon oncle qui ne veut pas intervenir. Ses parcelles sont les biens de ma famille mais je n'ai aucun pouvoir de m'en occuper puis je demander a les racheter? Comment dois-je procéder? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mars 2018 à 11:03

je n'ai aucun pouvoir de m'en occuper puis je demander a les racheter?
Ne faisant pas partie de cette indivision familiale, vous n'avez pas ce pouvoir de demander le partage, ou de formuler des propositions afin de "forcer la porte" pour y parvenir en saisissant la Justice pour aboutir.

A titre personnel, vous pouvez quand-même faire part aux intéressés que vous seriez disposer à acquérir ces parcelles de terrain.

Ce sera sans doute difficile d'y parvenir.
L'attitude de votre oncle permet de penser qu'il s'est "intronisé" Roi de cette indivision !

Celie01 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
12 mars 2018 à 12:59

Oui c'est seulement à titre personnel que je veux faire part de mon envie d'acheter à leur juste prix ces parcelles. Dois-je d'abord demander la valeur de ses biens au notaire? En ce qui concerne mon oncle, j'ai du mal m’exprimer car c'est quelqu'un de très droit que je respect beaucoup, il reste en retrait car comme il le dit ni lui ni moi ne sommes propriétaire et n'avons notre mot à dire.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Celie01 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
12 mars 2018 à 13:16

Dois-je d'abord demander la valeur de ses biens au notaire?
Si vous voulez.
Vous aurez une base (en termes économiques) sur laquelle vous pourrez avancer.
L'essentiel est surtout d'obtenir, sur le principe de la vente, l'accord de ceux actuellement détenteurs de droits dans cette indivision.
Cet accord sera la question la plus difficile à résoudre.

j'ai du mal m’exprimer car c'est quelqu'un de très droit
C'est certain.
Selon votre exposé, il était possible de comprendre qu'il régnait en maître sur ce patrimoine immobilier familial.
Or,il assistait sa mère,et, votre grand-mère est certainement dans l'indivision avec les enfants de son frère précédé.
Ce que vous auriez dû préciser !

comme il le dit ni lui ni moi ne sommes propriétaire et n'avons notre mot à dire.
Raison de plus pour formuler votre projet directement à votre grand-mère et à ses neveux, seuls acteurs.

Celie01 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
12 mars 2018 à 13:55

Merci pour votre réponse. Je vais joindre le notaire concerné par ses biens et lui demander une estimation de la valeur des terrains. Je ne sait pas si cela sera payant par contre...

Je ne sait pas si cela sera payant par contre...
Il se pourrait.

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