Déshériter son conjoint
Milonne
-
12 mars 2018 à 10:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 10:57
A voir également:
- Déshériter son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Habiter chez son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Peut-on déshériter un neveu ✓ - Forum Donation-Succession
- Loi 15 jours de congés avec son conjoint - Forum congés
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
12 mars 2018 à 10:42
12 mars 2018 à 10:42
Bonjour,
Ce que dit la loi : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdt
Ce que dit la loi : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Cdt
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
12 mars 2018 à 10:39
12 mars 2018 à 10:39
bonjour
Quel est votre régime matrimonial ?
Quel est votre régime matrimonial ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
12 mars 2018 à 10:57
12 mars 2018 à 10:57
peut il me déshériter totalement à mon insu ?
Réponse affirmative.
Ses 3 enfants sont ses héritiers réservataires en présence desquels, selon la dévolution légale, vous devriez recueillir un quart de sa succession en pleine propriété.
Dans cette situation, n'étant pas vous-même, un héritier "réservataire", par testament votre conjoint peut donc vous priver de vos droits légaux, sans que vous le sachiez bien sûr, puisque le testament serait (en principe) déposé dans une étude notariale..
Réponse affirmative.
Ses 3 enfants sont ses héritiers réservataires en présence desquels, selon la dévolution légale, vous devriez recueillir un quart de sa succession en pleine propriété.
Dans cette situation, n'étant pas vous-même, un héritier "réservataire", par testament votre conjoint peut donc vous priver de vos droits légaux, sans que vous le sachiez bien sûr, puisque le testament serait (en principe) déposé dans une étude notariale..
La législation juridique et financière évolue en permanence...