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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 11 mars 2018 à 21:54
Modifié le 11 mars 2018 à 21:54
Mon beau père est décédé...........
S'agit-il du père de votre mari ?
Précisez un minimum:-quelle est la situation au plan successoral .
S'agit-il du père de votre mari ?
Précisez un minimum:-quelle est la situation au plan successoral .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 21:37
Niveau succession c'est au survivant donc ma belle mère et si elle vend un bien mon mari reçoit 30% sa sœur 30% et ma belle mère 40%
Modifié le 11 mars 2018 à 21:55
Vous le pouvez.
Votre mari se trouve dans l'indivision avec sa soeur et sa mère.
Personne n'étant dans l'obligation de demeurer éternellement dans cette situation peut proposer à ses coindivisaires d'acquérir leurs droits.
Vous avez la priorité sur tout autre acheteur étranger à l'indivision.
Cette classique opération se nommant une "cession de droits indivis faisant cesser une indivision successorale"doit impérativement passer par un notaire.
11 mars 2018 à 22:58
Du coup nous devrions racheter les parts de ma belle mère et de ma belle sœur ?
12 mars 2018 à 07:20
Exactement.
Une simple vente en "famille"!
12 mars 2018 à 07:23
Merci pour vos réponses