Heritage: Arrêt de la branche

Perrine56marie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 15:21
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 12 mars 2018 à 18:28
Bonjour,
Mon papa( décédé en 2006) avait sa marraine qui était la cousine propre de sa mère est décédée récemment, après recherche du notaire; elle n'était pas mariée, n'avait pas de frère et de soeur et n'avait pas d'enfants.
Seuls ses cousins et petits cousins héritent de ses biens , comme mon père est décédé le notaire nous a dit que moi, mon frère et ma soeur n'étions pas héritiers, que seul le frère de notre père obtenait la part de notre grand mère.
Je souhaiterai savoir si cela est vraiment exact, à quel niveau de branche l'héritage s'arrête? Avons-nous des recours?

7 réponses

Utilisateur anonyme
11 mars 2018 à 17:23
Je m'aperçois que ma réponse n'était pas très claire, désolée.
Alors il y a bien une représentation successorale pour les descendants du défunt, ou des frères et soeurs du défunt (ligne collatérale) ; mais pas de représentation au-delà : pas de représentation de cousins ou d'oncles et tantes par exemple.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/

Dans votre cas, votre notaire vous a dit ce qu'il faut et comme je vous l'ai écrit : vous n'avez pas de recours.
Il a recherché le parent le plus proche dans chaque branche maternelle et paternelle de votre cousine éloignée : votre oncle est seul d'un côté, il aura la moitié de la succession ; de l'autre côté, il a trouvé plusieurs personnes se trouvant sans doute parents de la défunte au même rang : ils ne représentent personne, ils héritent de leur propre chef en tant que parents les plus proches de la défunte, ils partageront l'autre moitié de la succession à parts égales.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mars 2018 à 16:08
Bonjour
Aucun recours ; il n'y a pas de représentation dans les branches des collatéraux ; le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) de chaque branche paternelle et maternelle hérite(nt) de la moitié de la succession
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Perrine56marie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
11 mars 2018 à 16:17
Merci
Donc c'est logique que mon oncle hérite la part de notre père?
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
11 mars 2018 à 16:39
Bonjour.
La représentation existe bien pour les souches collatérales, ceci lorsque le défunt n'a pas de descendants directs.
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Perrine56marie
11 mars 2018 à 16:45
Bonjour,

Merci, mais en clair est-ce que c'est logique que mon oncle perçoive la part entière de sa mère ( notre grand mère)?, les autres cousins ont eux reçu la part de leur parent respectif.
Merci
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
11 mars 2018 à 16:58
Vous parlez d'une cousine décédée (sans époux, sans enfants, sans frère ni sœur),
et maintenant de la grand-mère décédée.
Je ne comprends rien à votre question.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mars 2018 à 17:06
Bonjour"Il n'y pas de représentation dans la branche des collatéraux"
ou
"La représentation existe bien pour les souches collatérales lorsque le défunt n'a pas de descendant direct"
????
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
11 mars 2018 à 17:33
Ulpien, je ne sais à qui est adressée votre interrogation.
C'est la 2è phrase de votre post à 17h06 qui est correcte.
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Utilisateur anonyme > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
Modifié le 11 mars 2018 à 17:39
Bien que ma phrase ne représente pas ma pensée (et finit donc par donner une idée incorrecte de la situation), la vôtre ne répond pas à la question posée qui ne concerne pas les descendants des frères et soeurs du défunt, mais ceux des cousins du défunt.
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
12 mars 2018 à 18:28
Bonjour.
A Perrine56marie
Vous devriez ouvrir un autre post, et reformuler votre question ;
Parce que il y a non concordance entre ce que dit le notaire, et votre façon d'exposer la situation.
Merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mars 2018 à 17:53
Bonjour Gitane
ma remarque ne concernait pas particulièrement quelqu'un. Bien entendu je connais la réponse -heureusement- mais je voulais faire observer que pour un profane il était impossible de comprendre après avoir lu les deux réponses.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mars 2018 à 17:56
Pour l'interlocuteur profane, il aurait été plus constructif de donner la réponse, plutôt que de jouer à "moi je sais tout pas toi".
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mars 2018 à 18:11
Quelle mentalité!!!
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mars 2018 à 19:16
?

Etre un minimum sérieux, ça vous dérange ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 11 mars 2018 à 22:30
"Arrêt de la branche", telle est intitulée la question.
En matière d'arrêt ,vous feriez mieux d'arrêter vos réflexions stupides destinées à masquer la correction de l'erreur que comporte votre réponse( ma phrase ne représente pas ma pensée)......
Vous êtes coutumière du fait!!!
Discussion close.
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Utilisateur anonyme
12 mars 2018 à 00:39
Vous n'avez aucune légitimité pour critiquer les réponses des autres
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