Remboursement d'une reconnaissance de dette
kalie21
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 mars 2018 à 21:22
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sleepy00
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11 mars 2018 à 18:16
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Bonjour
Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
Ca dépend ce que vous appeler "l'enregistrer légalement"
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.
Cordialement.
Vous pouvez vous rendre au centre des Impôts, mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette ne sera pas gratuit non plus. Prévoir une copie de votre document.
Cordialement.
kalie21
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deja fait ils n'ont pas voulu
kalie21
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11 mars 2018 à 19:39
11 mars 2018 à 19:39
ah d'accord merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 19:21
11 mars 2018 à 21:22
si la personne refuse de rembourser, il faut passer le tribunal pour la condamner au remboursement.