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roudoudou22
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11 mars 2018 à 09:40
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elle ne figure pas sur le cadastre, est-ce normal ?
Oui si vous n'en avez pas fait la demande.
la superficie de la mare est-elle comprise dans le montant de ma taxe foncière ?
Oui, elle contribue au calcul de votre TF
comment faire pour que cette mare figure sur le cadastre ?
Adressez vous au service, mais il n'est pas certain que cela aura une quelconque incidence sur le montant de votre impôt.
Oui si vous n'en avez pas fait la demande.
la superficie de la mare est-elle comprise dans le montant de ma taxe foncière ?
Oui, elle contribue au calcul de votre TF
comment faire pour que cette mare figure sur le cadastre ?
Adressez vous au service, mais il n'est pas certain que cela aura une quelconque incidence sur le montant de votre impôt.
Rochat1
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11 mars 2018 à 11:35
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Bonjour,
Une mare n'est pas exonérée de taxe foncière, qu'elle soit enregistrée ou non. Elle fait partie des terrains non bâtis. Laissez donc les choses en place !
Cdlt.
Une mare n'est pas exonérée de taxe foncière, qu'elle soit enregistrée ou non. Elle fait partie des terrains non bâtis. Laissez donc les choses en place !
Cdlt.
flocroisic
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11 mars 2018 à 11:42
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Vous feriez mieux de faire corriger afin d'eviter justement des soucis si jamais l'un de vous comptait vendre.
Stuyver
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flocroisic
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18 février 2022
11 mars 2018 à 12:55
11 mars 2018 à 12:55
eh oui, je n'y avais pas pensé, et l'acheteur pourrait remblayer sa partie de la mare alors que mon bonheur est d'y faire nager mes oies, l'angoisse ! un des propriétaires avait mis des carpes, à la canicule, la mare s'est asséchée, j'ai retrouvé les carpes mortes qui flottaient, mais comment peut-on diviser une mare ? Cordialement.
Rochat1
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flocroisic
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11 mars 2018 à 13:05
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Bonjour,
Et dites-moi ça change quoi ? Chacun a le droit de creuser un trou dans sa propriété rurale et de laisser ce dernier se remplir d'eau....! C'est ça une mare !
Cdlt.
Et dites-moi ça change quoi ? Chacun a le droit de creuser un trou dans sa propriété rurale et de laisser ce dernier se remplir d'eau....! C'est ça une mare !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 11:26
13 mars 2018 à 15:26
14 mars 2018 à 06:06