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Afrikarnak
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10 mars 2018 à 21:35
10 mars 2018 à 21:35
Bonjour
celui-ci me dit que la loi m'oblige à la transmission en ligne ... courrier.. copie CNI
Procédure dangereuse! Rien ne garantit la sécurité totale de l'opération. Il y a possibilité que cela tombe entre de mauvaises mains (Puis ré utilisation frauduleuse..). C'est plus fréquent qu'on ne le pense..
Aucune Loi (A ma connaissance..) n'oblige un Client à transmettre la copie de sa CNI pour être 'rayé' d'un site marchand!! Gros pipeau!
Tu peux mettre le site en Demeure de te 'rayer' sous 10 jours. Précise qu'en cas de non exécution tu iras devant la Justice (Injonction de Faire).
Si le site prétend qu'il existe une Loi imposant la transmission de la CNI qu'on t'indique le # de Loi ou éventuellement le Code et l'Article Concerné.
A+
celui-ci me dit que la loi m'oblige à la transmission en ligne ... courrier.. copie CNI
Procédure dangereuse! Rien ne garantit la sécurité totale de l'opération. Il y a possibilité que cela tombe entre de mauvaises mains (Puis ré utilisation frauduleuse..). C'est plus fréquent qu'on ne le pense..
Aucune Loi (A ma connaissance..) n'oblige un Client à transmettre la copie de sa CNI pour être 'rayé' d'un site marchand!! Gros pipeau!
Tu peux mettre le site en Demeure de te 'rayer' sous 10 jours. Précise qu'en cas de non exécution tu iras devant la Justice (Injonction de Faire).
Si le site prétend qu'il existe une Loi imposant la transmission de la CNI qu'on t'indique le # de Loi ou éventuellement le Code et l'Article Concerné.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 20:31
Modifié le 12 mars 2018 à 20:10
Pas besoin de CNI pour justifier son identité (Doc trop sensible,...). Une Carte Vitale devrait faire l'affaire.. Voir sur le Net 'Justificatifs d'identité'..
Si le site traine des pieds on pourrait le contraindre à effectuer la modification en le conviant à une Conciliation Judiciaire (Gratos..). Là tu exhibes ta CNI (Pas de copie!!) au représentant du suite..
A+
13 mars 2018 à 20:24