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Jouissance privative et exclusive d'un jardin

Alriviera Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 10 mars 2018 à 11:24
Alriviera Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 18:24
Bonjour,

j'habite une résidence depuis 1984 et bénéficie de la jouissance privative et exclusive d'un jardin dans lequel est installé un portillon afin d'avoir accès au parking et de laisser passer les jardiniers non seulement pour entretenir mon jardin mais aussi le reste de la copropriété.
Lors de la dernière AG, il a été décidé de remplacer ce portillon afin de ne plus me laisser l'accès ni la clé. A ce jour le travail est fait et je n'ai plus d'accès.
Que puis-je faire ?
D'avance merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
10 mars 2018 à 11:33
Bonjour,

0- êtes vous copro ou locataire ?

1- quelle était la nature juridique de ce portillon : commun ou commun à jouissance privative ou privatif ?

2- ce portillon avait quelle existence ? était-il inscrit dans le RdC ? qui l'a mis en place ?

3- si la "destruction" de ce portillon a été votée en AG, avez vous voter CONTRE et quel est le délai depuis que le PV a été notifié ?
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Alriviera Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
10 mars 2018 à 11:44
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire, en ce qui concerne la nature du portillon je n'en ai aucune idée puisque c'est mon père qui l' installé il y plus de 20 ans, et j'ai voté non mais la résolution a été acceptée malgré tout car nous sommes environ 240 apt et certains se liguent, toujours est-il que le portillon est changé à ce jour.
Merci pour votre aide.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
10 mars 2018 à 16:09
Si votre père avait installé ce portillon, il y a plus de 10 ans sans que personne ne bouge, alors il était devenu "légal".

Pour faire remettre le portillon, il vous faut dans les 2 mois après la notification du PV qui vous a été faite, assigner le syndicat pour remettre en l'état d'origine.

Si vous ne bougez pas dans ce délai, le portillon sera parti définitivement......
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Alriviera Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
11 mars 2018 à 10:48
Merci pour votre réponse, je ne souhaite pas que le portail soit remis en place puisqu'un nouveau a été installé, je souhaite juste avoir la clé de ce dernier car des gens ne veulent plus que je passe par là et que seuls les jardiniers et les personnes du conseil syndical aient cet accès. Du jour au lendemain ils ont décidé que je ne pouvait plus passer par cet endroit.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
12 mars 2018 à 11:32
bonjour

Suivez les conseils de rambouillet41 : envoyez un recommandé avec AR pour demander les clés, après 2 mois vous aurez "de facto" accepté la situation.
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Alriviera Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
13 mars 2018 à 18:24
Merci mais existe-t-il un article de référence pour appuyer ma demande ?
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