Donation entre epoux, héritier ou pas
mamaousstte
-
Modifié le 11 mars 2018 à 09:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 07:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2018 à 07:21
A voir également:
- Donation entre epoux, héritier ou pas
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
djivi38
Messages postés
51294
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
15 109
10 mars 2018 à 03:13
10 mars 2018 à 03:13
BONJOUR à vous aussi,
c'est pas parce qu'il est très tard (ou très tôt !) et que vous attendez urgemment une réponse qu'il faut en oublier la POLITESSE : BONJOUR ou BONSOIR, MERCI.... vous connaissez ces petits mots qui sont à la base de toutes relations humaines ?
Cdt.
c'est pas parce qu'il est très tard (ou très tôt !) et que vous attendez urgemment une réponse qu'il faut en oublier la POLITESSE : BONJOUR ou BONSOIR, MERCI.... vous connaissez ces petits mots qui sont à la base de toutes relations humaines ?
Cdt.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
10 mars 2018 à 08:18
10 mars 2018 à 08:18
qu'elle est mon statut, si j'en ai un ?
Statut inchangé :
-vous êtes l'unique enfant de votre père ;
-et son héritière !
Statut inchangé :
-vous êtes l'unique enfant de votre père ;
-et son héritière !
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
>
mamaousstte
11 mars 2018 à 07:12
11 mars 2018 à 07:12
si j'accepte l'héritage les créanciers vont réclamé leur du
Et si vous renoncez à la succession, ils peuvent faire prononcer l'annulation de votre renonciation, portant atteinte à leurs intérêts, en engageant une action devant un tribunal (action "paulienne").
Mettez-vous à leur place !
Et si vous renoncez à la succession, ils peuvent faire prononcer l'annulation de votre renonciation, portant atteinte à leurs intérêts, en engageant une action devant un tribunal (action "paulienne").
Mettez-vous à leur place !
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 mars 2018 à 09:35
11 mars 2018 à 09:35
Bonjour
Si vous renoncez à la succession, vous organisez frauduleusement votre insolvabilité.
Si vous renoncez à la succession, vous organisez frauduleusement votre insolvabilité.
Bonsoir, ma maman est usufruitiere de cette maison, je suis divorcée et de son coté mon ex mari a un plan de surendettement, depuis 15 ans, je ne vois pas pourquoi je crée mon insolvabilite puisque je continue à payer le plan sans problème depuis le début, pour ma maman ce serait un dramde vendre cette maison de famille, et je ne peux le faire sans son accord
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
>
mamaousstte
11 mars 2018 à 21:46
11 mars 2018 à 21:46
pour ma maman ce serait un drame vendre cette maison de famille,
Au pire que vous puissiez connaître serait que :
-1- votre renonciation soit annulée par le tribunal à la demande de vos créanciers ;
-2- ils engagent une procédure de saisie en vue de le vente par le tribunal de cette maison dont vous êtes nue-propriétaire.
En sa qualité d'usufruitière votre mère n'est pas concernée par vos dettes ne serait donc pas contraindre de vendre cette maison. L'opération serait bloquée.
Le seul mauvais renseignement que je puisse vous donner est de ne pas régler la succession de votre père, car pour le moment personne ne sait que vous avez la nue-propriété de cette maison.
Si une attestation successorale après ce décès était publiée auprès des services de la publicité foncière, l'immeuble apparaîtrait alors à votre nom.
Vous réglerez vos problèmes personnels avec vos créanciers après la disparition de votre mère.
Au pire que vous puissiez connaître serait que :
-1- votre renonciation soit annulée par le tribunal à la demande de vos créanciers ;
-2- ils engagent une procédure de saisie en vue de le vente par le tribunal de cette maison dont vous êtes nue-propriétaire.
En sa qualité d'usufruitière votre mère n'est pas concernée par vos dettes ne serait donc pas contraindre de vendre cette maison. L'opération serait bloquée.
Le seul mauvais renseignement que je puisse vous donner est de ne pas régler la succession de votre père, car pour le moment personne ne sait que vous avez la nue-propriété de cette maison.
Si une attestation successorale après ce décès était publiée auprès des services de la publicité foncière, l'immeuble apparaîtrait alors à votre nom.
Vous réglerez vos problèmes personnels avec vos créanciers après la disparition de votre mère.
Bonsoir, je ne comprends pas comment je peux ne pas régler la succession, je suis désolée de vous sollicitez ainsi, mais je n'avais plus qu'un an de surendettement à régler, ma soeur est mourante, et je pense que mon suicide serait une solution, j'en suis là je suis terriblement touchée de mettre ma maman fasse à tout cela, nous avons tellement de peine déjà, excusez moi,
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
>
mamaousstte
12 mars 2018 à 07:21
12 mars 2018 à 07:21
je ne comprends pas
Votre avocat vous expliquera.
Votre avocat vous expliquera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 03:24