Degradation volontaire ou tantative de vol
clement971
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Modifié le 9 mars 2018 à 15:34
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 mars 2018 à 16:18
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A voir également:
- Degradation volontaire ou tantative de vol
- Indemnité pompier volontaire 2023 - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Aide au retour volontaire montant 2023 - Guide
- Convocation pour vol à létalage - Forum Justice
1 réponse
Rochat1
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9 mars 2018 à 16:00
9 mars 2018 à 16:00
Bonjour,
Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.
Cdlt.
Quel sont les articles qui engage la responssabiliter en matière de sécurité ?
Je suppose qu'il s'agit d'un garage situé en copropriété ?
La responsabilité de la copropriété n'est absolument pas engagée. Voir avec votre assurance.
Cdlt.
9 mars 2018 à 16:11
9 mars 2018 à 16:13
9 mars 2018 à 16:18
"une ouverture occasionelle d'une porte basculante de parking en permanence par un accident"
Ca ne veut absolument rien dire...