Décès du vendeur entre le compromis et l'acte
Rage_
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Ulpien1
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9 mars 2018 à 15:11
9 mars 2018 à 15:11
Bonjour
Eh bien tout est indiqué dan le compromis: vous avez le choix dans le délai de quinze jours courant à compter de la date à laquelle vous avez été informé du décès, soit d'annuler votre acquisition,soit de la réaliser, en informant les vendeurs par le biais du notaire.
Eh bien tout est indiqué dan le compromis: vous avez le choix dans le délai de quinze jours courant à compter de la date à laquelle vous avez été informé du décès, soit d'annuler votre acquisition,soit de la réaliser, en informant les vendeurs par le biais du notaire.
9 mars 2018 à 16:17
Mais la question est plutôt : a quels délais devons nous nous attendre pour signer l'acte ?
9 mars 2018 à 17:21
Il n'y a pas de boule de cristal sur le forum
de quelques semaines à mois suivant la diligence du notaire ( et des héritiers )
rapprochez vous de votre notaire