La crèche veut changer le contrat à mon insu
kimenguman
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Afrikarnak
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9 mars 2018 à 10:36
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Bonjour
Un Contrat ne peut être modifié unilatéralement . Le Client accepte la modification en signant un 'avenant'.. Ou il ne l'accepte pas et ne signe pas.
Si pas d'avenant le prestataire a obligation de respecter les termes du Contrat jusqu'à la fin de celui ci (Si une durée est bien mentionnée..).
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Un Contrat ne peut être modifié unilatéralement . Le Client accepte la modification en signant un 'avenant'.. Ou il ne l'accepte pas et ne signe pas.
Si pas d'avenant le prestataire a obligation de respecter les termes du Contrat jusqu'à la fin de celui ci (Si une durée est bien mentionnée..).
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