Électricité

Question

Bonjour, nous avons quitté notre logement fin décembre, pendant 2ans et demi nous avons eu des factures exorbitantes d électricité, à plus de 200e par mois pour un 80m2.tout étaient électriques et très mal isolé, dès que nous rallumions les chauffages le compteur s envolait dans les tours, notre cuisine était au dessus du garage non isolé l hiver il ne fallait mieux pas être pieds nu ! C était une maison diviser en 3 logements dont un studio qui donnait sous notre terrasse. Notre compteur et celui du studio se situait chez nous avec un disjoncteur pour 2. De plus les factures d eaux arrivaient chez le propriétaire, c est lui qui faisait les comptes avec les relevés qu on lui donnait, nous n avons jamais vu les factures ! Aujourd'hui encore nous devons 550e de régularisation d électricité, avec tout ses soucis nous sommes endetté et lui n à jamais rien voulu faire. Es ce que tout ça est légal et que pouvons nous faire sachant que même la caution il s en ai servi pour payé les factures d eau.
Merci par avance

Arkana0 · Accepted Answer

Bonjour,

Suite à votre précision sur la nature du bail : c'etait une location vide
Vous allez bénéficier d'un moyen de pression.
Vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre propriétaire (c'est une première pièce qui aura une valeur juridique) lui annonçant :
- Qu'il ne respecte pas le décret du 23/12/1994 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629189/1994-12-28/
notamment ce passage précis : Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.
Les locations de logements vides n'ont pas cette autorisation.
- Qu'il ne respecte pas les conditions générales de vente de son fournisseur (article 3.2 des CGV d'EDF, els autres ont une clause équivalente) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Ce qui est une clause de résiliation du contrat d'électricité par le fournisseur.
- Qu'il vous a privé d'un droit qui vous est garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."

Vous concluerez dans ce courrier que vous ne lui verserez pas un euro à titre des charges d'électricité pour vos consommations personnelles, sans décision d'un tribunal compétent.

L'utilisation d'un courrier recommandé et la citation des textes de loi et de contrat que je vous ai apportés devraient vous permettre d'en rester là, autrement il faudra défendre votre bon droit.
Votre propriétaire risquerait lui de perdre son contrat d'électricité avec EDF (et il va peut-être avoir du mal à en trouver un autre) et risquerait aussi de devoir vous indemniser.

Arkana0 · Answer

Bonjour,

nous avons eu des factures exorbitantes d électricité, à plus de 200e par mois pour un 80m2.tout étaient électriques et très mal isolé
Quand vous louez un logement, vous le louez en l'état (sauf s'il est insalubre).
Vous pouvez toujours passer un accord avec le propriétaire, mais s'il refuse il est dans son bon droit.
C'est toutefois à cause de problèmes de ce genre que désormais le diagnostic thermique des logement doit être joint au bail.
Si les conditions d'isolation ne vous conviennent pas et que le propriétaire ne souhaite pas y remédier, il faut déménager.

C était une maison diviser en 3 logements dont un studio qui donnait sous notre terrasse. Notre compteur et celui du studio se situait chez nous avec un disjoncteur pour 2.
Votre logement était-il loué vide ou meublé ? S'il était loué meublé, pas de problème de ce côté-là.
En revanche s'il était loué vide :
- Soit vous receviez la facture et vous faisiez rembourser par les occupants du studio : c'est de la revente d'électricité et c'est illégal. Dans ce cas de figure, le meilleur moyen de pression est de couper les installations qui ne vous concernent pas : l'autre va très rapidement faire connaître son mécontentement qu'il conviendra de rediriger vers le propriétaire.
- Soit le propriétaire recevait les factures et les répartissait : c'est également de la revente illégale d'électricité et il vous privait de votre droit de choisir un fournisseur d'électricité.

Je n'ai aps la compétence pour répondre au sujet de l'eau.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Notre compteur et celui du studio se situait chez nous avec un disjoncteur pour 2.

Je ne comprends pas très bien cette phrase. Personnellement, vous n'étiez pas abonné à un fournisseur en énergie électrique ? C'est le propriétaire qui vous réclamait les factures d'électricité ? 

Précisez SVP.

Cdlt.

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