Demande d'absence mariage

panchitodel44 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 8 mars 2018 à 11:45
 panchitodel44 - 17 mars 2018 à 17:59
Bonjour,
Je suis contractuel dans la fonction publique hospitalière, je suis en poste depuis le mois de juin l'année dernière. Je me marie au mois de Mai, j'ai donc contacté la RH pour les en informer. Ils m'ont fait un retour par mail en m'informant qu'en principe 5 jours d'absence sont autorisés mais qu'étant contractuel et présent depuis moins d'un an (malheureusement 11 mois au moment du mariage), je n'ai le droit à aucun jour rémunéré mis à part si je pose des congés annuels ou RTT.
J'ai vérifié au niveau de la gestion documentaire sur le site du CH pour le référenciel temps de travail qui me confirme bien ce qu'on m'a annoncé:
Il est bien stipulé que les autorisations spéciales d'absence (ASA) bénéficient aux agents titulaires et aux agents contractuels ayant effectué au moins 1 an de service à temps plein.
Après cela fait référence à des circulaires de 1982, 1987 et 1996.
Car lorsqu'on effectue une recherche sur internet les lois à ce sujet ont changé :
Articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du Code du travail
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9)
Et théoriquement quelque soit mon ancienneté, j'ai le droit à 4 jours...
Après étant dans le domaine publique est ce que cette loi est applicable ou non ? quel recours est possible ?

3 réponses

djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
8 mars 2018 à 14:55
bonjour,

ben... vous ne pourriez pas vous marier en juin ou en juillet ?

Tous mes vœux de bonheur.
cdt.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
8 mars 2018 à 15:51
Bonne réaction.....; :-)
+1 Bonjour djivi.....
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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
8 mars 2018 à 16:52
;-))
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panchitodel44 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 12:05
:) bizarrement c'est ce que j'ai proposé à ma future épouse mais ça ne l'a pas fait rire :(
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
8 mars 2018 à 12:04
Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur le site Sud santé :

Mariage/PACS

5 jours ouvrables (dans les 8 jours avant ou après le mariage/PACS pour les
agents ayant plus d’un an d’ancienneté)

3 jours pour les agents ayant moins de 6 mois d’ancienneté

Prenez connaissance du site.

http://www.sudsantesociaux.org/IMG/pdf/brochure_contractuels_v_09_2016.pdf

Tentez de vous rapprocher d'un syndicat.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
8 mars 2018 à 12:15
bonjour,
je confirme : non titulaire 3 jours au lieu de 5.

Cordialement
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panchitodel44 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 12:42
Merci pour vos retours. donc vous me confirmez que les éléments présents sur la charte ne sont pas à jours avec la législation actuelle?
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panchitodel44
17 mars 2018 à 17:59
Pas d'autres réactions ?
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