droit de passage exclusif

Question

bonjour , j'ai acheté un terrain et mon voisin à un droit de passage exclusif , il m'interdit l'accès pour rentrée chez moi à t'il le droit ?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Voir :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-24839-droit-de-passage-exclusif.html

ou il est précisé :
"Le propriétaire d'une servitude reste le propriétaire du terrain, une servitude "exclusive" au voisin signifie que seul ce voisin là peut l'utiliser".

dd · Answer

Pour moi une servitude exclusive veux dire que le voisin ne peux l’ettendre à une autre parcelle  ou autre. 

Mais j’ai recherché, tout vas dans se sens la.
Je n’ai rien vu qui empêche le propriétaire de l’utiliser

Que dit votre notaire ?

Stupid · Answer

et quelqu'un pourrait aussi lui rappeller que c'est un droit de passage et non pas un droit de propriété ou de colonisation, donc ce qui veut dire qu'il peut passer, mais pas autre chose   

Parfois un cours de Français remplace un cours de Droit

Droit de passage exclusif

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