Present d'usage mensuel?
Résolu
A voir également:
- Modele attestation présent d'usage
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
djivi38
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7 mars 2018 à 18:12
7 mars 2018 à 18:12
Bonsoir,
non, un présent d'usage se donne à l'occasion d'un évènement précis, genre anniversaire, mariage, etc., donc en 1 seule fois pour chaque évènement, en tout cas, pas mensuellement.
cdt.
non, un présent d'usage se donne à l'occasion d'un évènement précis, genre anniversaire, mariage, etc., donc en 1 seule fois pour chaque évènement, en tout cas, pas mensuellement.
cdt.
Gayomi
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7 mars 2018 à 21:41
7 mars 2018 à 21:41
Par contre, il est possible sous certaines conditions de verser une pension à un en enfant dans le besoin. Posez la question dans le forum "impôt".
La législation juridique et financière évolue en permanence...