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Que devient contrat CCMI?

lumyry Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 7 mars 2018 à 16:41
dd - 4 juin 2018 à 15:28

Bonjour nous avons signés un compromis pour l'achat d'un terrain,et le permis de construire autorisé. Lors de l'étude du sol par notre constructeur surprise une nappe phréatique a 10cm en dessous du sol donc nous avons annuler l'achat du terrain..
Que devient notre contrat CCMI avec notre constructeur ?est il caduque ou pouvons nous le garder en attendant de retrouver un autre terrain?car les plans de la maison ont été validés et signés et avons la notice descriptive.Devons nous refaire un contrat ccmi avec le même constucteur pour un nouveau terrain ce qui change le prix de la construction de la maison.
Quelle est la durée de validité du ccmi si le terrain est annulé?
Merci .

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2 réponses

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 mars 2018 à 17:13

Bonjour
Votre acquisition de terrain ayant été annulée,vous n-êtes ni propriétaire ni détenteur d'une promesse de vente d'un terrain.En conséquence,votre CCMI ne repose plus sur aucune base légale et il est donc caduc.

lumyry Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018
7 mars 2018 à 17:22

MERCI beaucoup pour la réponse .
Le commercial de notre constructeur nous a dit que le CCMI était valable 24 mois sans changement de prix pour la construction suite a l'annulation du terrain.
Nous nous retrouvons donc sans contrat...

lumyry Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018
7 mars 2018 à 18:20

merci bonne soirée pour tous ces éléments.

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 mars 2018 à 18:05

Bonjour
Oui,c'est un langage de commercial. il veut dire que les conditions sont valables 2ans sans changement,au sens commercial, mais pour que le contrat existe juridiquement il faut que vous soyez propriétaire du terrain, ce qui n'est pas le cas.
règle juridique qu'ignore votre interlocuteur en bon commercial qu'il est: l'annulation d'un acte entraine systématiquement celle de tous les actes qui lui sont subséquents.

dd
4 juin 2018 à 15:28

Bonjour j'aurai une question s'il' vous plait nous nous sommes engager pour une construction compromis de vente du terrain signé et CCMI signé nous avons envoyé une lettre en recommander pour annulé le terrain après le délais de rétractation peut-on annulé également le CCMI sans être obligé de payé les 10% ? merci

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