Accident moto - Non responsable

Paconany Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - Modifié le 6 mars 2018 à 16:30
Paconany Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 13:36
Bonjour,

Pendant que j'étais en vacances il y a deux mois ( le 4 janvier exactement), un camion a écrasé mon sccoter :
Mon sccoter était garé devant chez moi sur rue, la rue étant en pente et la camion garé juste à côté, le frein à main a lâché... Du coup, le camion recule et écrase mon scooter. N'étant pas sur place, je rentre de vacances, passe au commissariat, et récupère le document sur lequel figure toutes les informations de l'assurance du camion et le remet à mon assurance.
J'appelle donc l'assistance et ils emmènent mon scooter au garage - frais pris en charge par mon assurance.
L'expert est passé il y a un mois au garage, et je suis dans l'attente du procès verbal. Je suis aussi dans l'attente que l'assurance du camion qui a écrasé mon scooter prenne tout en charge. Mais éclairez-moi un peu plus SVP.

Voici quelques informations supplémentaires sur mon contrat, car je n'ai pas souscrit à un contrat tout risques. Ayant lu la mention assistance accident (et étant franchement un peu bête de n'avoir pas voulu en savoir plus), je pensais que s'il y avait un accident je serai couverte sans problèmes...</bold>
"- Responsabilité civile Sans franchise
- Défense pénale et recours suite à accident Sans franchise
- Protection juridique motard (Voir DG)
- Assistance accident (Voir DG)
- Vol, Incendie et Explosion Franchise de 10% du montant des dommages Mini 300 Euros / Maxi 600 Euros
- Catastrophes naturelles Franchise de 380 Euros
- Catastrophes technologiques Sans franchise
- Attentats et actes de terrorisme Franchise de 10% du montant des dommages Mini 300 Euros / Maxi 600 Euros
Considérant votre situation personnelle, nous vous avons proposé un contrat MOTO qui s'adapte à vos besoins.
En effet, il présente, pour vous, les avantages suivants :
Il se décline en 4 formules, permettant d’ajuster l’étendue des garanties souhaitées.
L’offre proposée dispose de nombreuses garanties « Dommages au véhicules », vous assurant des détériorations subies par votre MOTO dans les cas prévus par la formule choisie. Leur étendue dépend du niveau de couverture pour lequel vous optez. Ces garanties ne sont pas accessibles en Formule Tiers Simple.
Nous vous proposons la formule "Essentielle".
Par ailleurs, quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez :
- De la garantie « Défense pénale et Recours Suite à Accident » : en cas d’accident de la circulation, si vous faites l’objet de poursuites pénales, la défense de vos intérêts est assurée.
- D’une assistance aux personnes et aux véhicules en cas d’accident, d’incendie ou de vol,
- d’une assistance aux personnes et aux véhicules en cas d’accident, d’incendie ou de vol,
- d’une garantie protection juridique vous fournissant une assistance juridique et judiciaire en cas de litiges survenant dans le cadre de votre vie privée et de l’utilisation de votre véhicule.
Enfin, quelle que soit la formule que vous choisirez, vous avez la possibilité de souscrire en option une garantie « Individuelle Accident ».
Celle-ci vous couvre si vous êtes victime d’un accident corporel en tant que conducteur de votre véhicule."


<bold>Donc pour reprendre, je reçois un coup de fil aujourd'hui du garage, qui me dit qu'après avoir contacté l'assurance, je dois avancer 1500 euros de frais de réparation, puisque ça fait un mois qu'il a le scooter, il veut le réparer sinon il me facture des frais de gardiennage. Or les frais de gardiennage ne s'appliquent qu'après une réparation prévue, non ? (j'ai trouvé ce lien sur internet https://www.ladepeche.fr/article/2014/12/05/2005636-garagiste-toujours-droit-frais-garde.html
J'appelle ensuite mon assurance, qui me dit qu'il sont en attente du procès verbal (qui va déterminer si je suis responsable ou non) et que cela peut prendre des mois, ils me conseillent deux choses :
- Soit de récupérer mon scooter en attendant le procès verbal (pour éviter les frais de gardiennage), mais donc de payer les frais de dépannage pour le ramener devant chez moi et les frais de dépannage pour le ramener à nouveau au garage quand je serai remboursée par l'assurance du camion (si le procès verbal dit bien que je ne suis pas responsable)
- Soit d'avancer les frais de réparation et d'attendre quelques mois avant le remboursement qui sera fait par l'assurance du camion (encore une fois, si le procès verbal dit bien que je ne suis pas responsable) - Or je n'ai pas 1500 euros et je ne peux pas avancer une telle somme.

Perso, j'aimerais en fait laisser mon scooter au garage, parce que :
1- Financièrement, je ne peux même pas me permettre les frais de dépannage (x2)
2- J'estime qu'il est normal que le garage garde mon scooter jusqu'à réception du procès verbal et donc réparation et s'il y a des frais de gardiennage, il est évident pour moi que ce sera à l'assurance du camion de les payer, même si dans mon propre contrat d'assurance moto ils ne sont pas pris en charge => mais qu'en est-il réellement dans la loi, l'assurance du camion qui a écrasé mon scooter doit-elle prendre tout en charge ?

Enfin, un autre détail, le garage me dit qu'il faut d'abord que je répare le scooter pour que l'assurance ait le procès verbal, est-ce vrai ? Je ne vois pas vraiment le lien avec les réparations et le procès verbal !
N'est ce pas un moyen pour lui de me mettre la pression pour que j'avance les frais de réparation de mon scooter ?

Par ailleurs, je ne roule plus en scooter depuis deux mois, concrètement c'est une perte, est-ce que je peux être indemnisée pour le temps d'attente ? Sachant que la procédure risque de durer longtemps...

Merci par avance pour vos réponses et éclaircissements !

Cordialement,

Paconany

3 réponses

Paconany Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
15 mars 2018 à 07:47
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Paconany Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
19 mars 2018 à 15:06
Bonjour,

Le procès verbal tarde à venir et je n'ai toujours pas de nouvelles de l'assurance. De l'autre côté, le garage s'impatiente. Je viens de l'avoir au téléphone, on me dit:
- Soit vous réparez votre scooter 1500€
- Soit vous venez le récupérer 1800€ de frais de gardiennage pour ces deux derniers mois
Je n'ai aucune de ces deux sommes.
SVP est-ce que quelqu'un peut-il me conseiller ? Cela devient urgent...!

Merci par avance de vos retours,

Cordialement,

Paconany
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Paconany Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018
4 juil. 2018 à 13:36
Bonjour,

Je reviens à nouveau sur le forum car je n'ai toujours pas reçu le procès verbal du commissariat - cela fait 6 mois et tout est complètement bloqué avec les assurances tant qu'il n'y a pas de procès verbal. Est-ce normal que cela mette autant de temps ? C'est un scandale...!

Merci pour vos réponses,

Paconany
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