Aire de retournement pour les services publics

Question

Bonjour, 

Nous voulons acheter un terrain et le diviser en 2, pour cela nous devons passer par une Déclaration  Préalable suivi de 2 permis de construire, car le propriétaire actuel ne veut pas entendre de permis d'aménager. 

Ce terrain est situé dans une impasse et l'urbanisme n'a pas su me répondre fermement à la question suivante.

Est-ce que l'aire de retournement des services publics (pompiers, police...) est considéré comme "espace commun"?

Merci par avance pour vos réponses.

dd · Answer

Si il faut un retournement, il peut être commun ou non, du moment qu’il existe.
C’est à vous de voir, comme vous aller devoir passer par un géomètre vous pouvez le mettre en indivision. 

on ne sait jamais si il y en a un qui vend dans 3 ans

Guigui13 · Answer

Merci de votre réponse, 
demain nous voyons le géomètre qui était présent avec nous à l'urbanisme, ainsi que l'architecte, qui j'espère seront trouver une solution à ce problème car nous voulons pas que ce soit un espace commun pour éviter le permis d'aménager, je ne sais pas si pour une Déclaration Préalable pour division de terrain le sujet de l'aire de retournement est abordé

Stupid · Answer

Question à élucider au préalable : le PLU de la commune exige-t-il bien une aire de retournement et dans quelle configuration ?

Guigui13 · Answer

Oui il est écrit dans les les conditions de l'occupation du sol,
"Les voies en impasse doivent comporter une aire de retourner à leur extrémité permettant aux véhicules public s de faire aisément demi tour"

Mais concernent elles la Déclaration Préalable qui divisera les 2 terrains où est ce que ces pour anticiper les 2 permis qu'ils nous demandent de poser la question

Aire de retournement pour les services publics

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