RTT non pris licenciement pour inaptitude

Les modalités de prise des jours de RTT sont généralement fixées dans l’accord collectif de branche ou d’entreprise qui a mis en place ce système.

Souvent, la période de prise est fixée à l’année.

Lorsqu’à la fin de la période de prise des jours de RTT, certains salariés ont encore des jours à prendre, il peut y avoir des dispositions particulières dans l’accord collectif prévoyant un report ou un paiement des jours de RTT. Dans certaines entreprises, il existe également un compte épargne-temps que le salarié peut utiliser.

Si l’accord ne prévoit rien ou prévoit que les jours non pris sont perdus, le salarié qui ne respecte pas la période de prise perd les jours de RTT restant en fin de période.