Vente d'une quote-part

Résolu
Dav - 5 mars 2018 à 10:51
 Dav - 5 mars 2018 à 16:14
Bonjour,
Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée....

Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux pour elle, personne n'a trouvé a redire....

Le problème se trouve pour le terrain de 4000m2 (Constructible),en effet, mon grand père avait fais un testament encadré par deux notaires dans lequel il donnait sa part a ma mère, de ce fait elle dispose de 1/12 eme + 1/4 du terrain.

Lors de la vente de la maison, ses frères et sœurs ont vu que la différence était conséquente, c'est pourquoi aujourd'hui ils voudraient que ma mère refuse le testament et qu'il soit partager a parts égales entre tous.
Nous voudrions savoir si il est possible de faire partager le reste des biens, que chacun ai sa part et que nous puissions vendre notre parcelle (en la proposant comme la loi l'indique aux indivisaires dans un premier temps, puis a un tiers si nous n'avons pas de réponse de leur part.)

Je précise que mon grand père a fais ce geste pour ma mère car elle a habitée avec lui les 10 dernières années de sa vie pour s'occuper de lui et lui éviter une maison de retraite.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 5 mars 2018 à 11:37
Nous voudrions savoir si il est possible de faire partager.............................................................
.................différemment pour contenter les frères et soeurs de votre mère ?
Lorsque votre notaire a traité la succession de votre grand-père, il n'a pas pu ignorer le testament du défunt par lequel il avantageait sa fille (pour les raisons que vous indiquez et qu'elle méritait), testament d'autant + efficace que 2 notaires étaient présents pour le dresser en la forme authentique.
Donc difficilement contestable.
Dans cette situation, l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par le notaire auprès des services de la publicité foncière énumère les héritiers et la légataire dorénavant propriétaires dans l'indivision à parts inégales puisque, l'une des héritières, a reçu ce petit + par testament, situation qui ne convient pas aux autres héritiers.
C'est fréquent !
Les droits de chacun sont établis définitivement.
Lors de la vente de cette parcelle constructible de 4000 m², le notaire répartira le produit de la vente entre tous et, à chacun selon ses droits par la propriété sous forme de fraction.
Grand-père a eu raison.
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Merci de votre réponse.
Le problème ce n’est pas le partage,c’est la vente de ce terrain que les frères et sœurs de ma mère ne veulent pas vendre..
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Dav
5 mars 2018 à 13:15
,c’est la vente de ce terrain que les frères et sœurs de ma mère ne veulent pas vendre..
Elle n'est pas dans l'obligation de rester dans l'indivision avec sa fratrie.
Si son intention est de vendre ce terrain et que les autres s'y refusent, votre mère doit leur proposer d'acquérir ses droits à un prix à déterminer (de préférence par un expert-immobilier).
En cas d'échec de sa proposition, il lui faudra s'adresser à la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce qui risque de leur coûter très cher !
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Concrètement,
Nous devons faire appel à un géomètre afin de délimiter les parcelles de chacun,faire un partage par tirage au sort,et ensuite après expertise leur proposer notre parcelle et dans le cas où personnes nous donnerais suite nous pourrions le céder à un tiers ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Dav
5 mars 2018 à 14:25
Nous devons faire appel à un géomètre afin de délimiter les parcelles de chacun,
Vous pouvez parfaitement diviser cette parcelle de 4000 m² afin que chacun ait son lopin de terre.
Le problème est surtout de choisir entre,d'une part, vendre ensemble la parcelle initiale et se partager le produit de la vente,et, d'autre part, diviser la grande parcelle en autant de parcelles plus petites distribuées à chacun.

Concrètement, personne ne prendra la décision à votre place.
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Effectivement,
Nous disposons d’environ 1300m2 ce qui n’est donc pas négligeable par rapport aux 300m2 des autres...Leur intérêt serait de vendre en totalité..
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