Baisse APL suite aux revenus differées de retraite

Question

Bonjour,

Je suis retraité  , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui prennent du temps .

 Sur la declaration des revenus 2017 sur le revenu 2016,  ils m'ont comptabilisé en un seul reven mes revenus de decembre 2014, année 2015, année 2016 (ils appelent ca revenu differé) soit un total environ 15000€ , or pour une seule année c'est au alentour de 7200€.

Cela a eu des consequences au niveau de la caf , car pour année je declaré seuelement les somme que j'ai percu reelement  et non les sommes auxquel j'ai droit (car les caisse de retraite ne m'ont pas encore versé ces somme en cours de regulation a l'epoque) ,j'ai recu plusieurs paiement des rappels  de pension en 2016 .

 Ce qui a été pris en compte dans la declaration de revenu 2017 sur revenu 2016. Quand la caf a fait leur controle , elle a  comparé entre mes declarations trimestrielle et les impots, au final elle a pris en compte la  somme de 15000€ pour la seule année de 2016 or reellement mes revenus annuel sont de 7200€ , donc a partir de Janvier 2018 je n'ai presque plus d'APL (88€ contre 300€ pour un couple, ma conjointe n'a plus le droit du RSA a partir de janvier 2018, elle touchais 160€ en decembre) je dois payé plus de 400€ de loyer de ma poche  pour une pension de 760 € pour un couple.

Est ce que c'est normal? Est je peux faire une reclamation pour que le revenu pris en compte 15000€ en 2016 soit diviser pour chaque année soit 600€ pour  2014, 7200€ en 2015, 7200€ en 2016 comme ca dans ce cas je peux retoucher les APL?

Merci par avance

Loli48 · Answer

Bonjour
Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre centre des impôts sur la possibilité de lisser le rappel de retraite. A priori c'est faisable. Vous n'aurez plus qu'à fournir les avis d'impôt rectificatifs à la caf qui régularisera votre droit.
Slt

LeOld · Answer

Merci pour votre reponse,

J'ai deja envoyé un courrier aux impots pour qu'ils me mettent les revenus de chaque année dans leurs année respectives, ils ont refuser ma demande en m'expliquant qu'il s'agit de revenu differée. qui regroupe plusieurs années.

Peut etre ils n'ont pas compris m'a demande.

Loli48 · Answer

Mince
Sans avis d'impôt rectificatif, je ne pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit au niveau de la caf.
Il me semble bien avoir déjà vu ce cas de figure et les gens avaient réussi à obtenir des avis rectificatifs. Peut être que vous devriez vous déplacer directement à leur agence avec la notification de paiement en rappel de la retraite. Ca se tente.
Bon courage
Slt

Baisse APL suite aux revenus differées de retraite

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters