A voir également:
- Frais kilométrique garde alternée
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Non imposable et frais kilométrique - Forum Impôts
- Garde alternée caf - Guide
- Garde alternée pension alimentaire - Guide
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
Modifié le 5 mai 2018 à 21:34
Modifié le 5 mai 2018 à 21:34
A jlou06
Totalement faux.
Vous donnez toutes les clés pour avoir un redressement fiscal.
Vous confondez droit civil et droit fiscal.
Art 156 II du Code Général des impôts :
En résidence alternée, l'enfant fait bénéficier d'une majoration du nombre de part de chaque parent donc aucune pension alimentaire n'est déductible.
Les frais de garde d'enfants de - de 6 ans ouvrent droit à credit d'impot.
En cas de résidence alternée, le montant du crédit d'impôt sera diminué de moitié (art 200 quater B du Code Général des impôts) :
Article 200 quater B
La considération de garde alternée, n'empêche absolument pas une déclaration de pension à la personne en bénéficiant, et encore moins des frais de scolarité.
Ainsi, un papa donnant par exemple 1500€ de pension par ans, ce retrouve amputé de 1500€ de gain par an, donc déductible d’impôt, qu'il doit déclarer avoir donné à la maman.
Totalement faux.
Vous donnez toutes les clés pour avoir un redressement fiscal.
Vous confondez droit civil et droit fiscal.
Art 156 II du Code Général des impôts :
Le contribuable ne peut opérer aucune déduction pour ses descendants mineurs lorsqu'ils sont pris en compte pour la détermination de son quotient familial.
En résidence alternée, l'enfant fait bénéficier d'une majoration du nombre de part de chaque parent donc aucune pension alimentaire n'est déductible.
Les frais de garde d'enfants de - de 6 ans ouvrent droit à credit d'impot.
En cas de résidence alternée, le montant du crédit d'impôt sera diminué de moitié (art 200 quater B du Code Général des impôts) :
Article 200 quater B
Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'ils ont à leur charge. Ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond fixé à 2 300 € par enfant à charge et à la moitié de ce montant lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Modifié le 7 mai 2018 à 12:00
Et aouterai qu'un grand principe dit que tout ce qui est déduit par l'un doit etre déclaré par celui qui reçoit