évacuation des eaux de pluie

onohei Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 28 févr. 2018 à 02:25
 Gaston - 28 févr. 2018 à 18:28
Bonjour,

En cas de fortes pluies, les eaux du voisin inondent mon arrière-cour car:
- il n'a pas prévu d'évacuation ou mis en place un système de recueil des eaux.
- il a rehaussé son terrain par un remblai au niveau de l'entrée de sa propriété d'1 mètre environ par apport au terrain naturel.
J'aimerais savoir qui doit résoudre ce problème (mon voisin ou moi), quels sont les articles de loi relatifs à ce problème, et quels sont les recours possibles devant les tribunaux.

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour
j'ai trouvé ceci :
http://www.rtl.fr/actu/conso/eaux-de-pluie-obligation-des-particuliers-7770926423
http://www.adiltarn.org/adil/rubriques/46/utilisateur2/fichiers/file/URBANISME/FICHES_EGOUTS_DES_TOITS.pdf
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