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Mise en conformité évacuation eaux

SaintMichelChefChef Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 26 févr. 2018 à 20:49
SaintMichelChefChef Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 12:00
Bonjour,
Nous avons fait réaliser le diagnostique assainissement dans le cadre de la vente de notre maison individuelle. A l'issue de ce diagnostique nous devons corriger une non-conformité : dans le sous-sol
- deux tuyaux PVC de 40 mm reliés au réseau "pluvial" au lieu du réseau "eaux usées" sont en attente,
- une évacuation de lave-mains est également reliée au réseau"pluvial" au lieu du réseau "eaux usées".
Nous souhaitons juste condamner ces tuyaux en attente ainsi que le lave-mains.
Pouvons-nous simplement coller des bouchons en PVC (et visser un bouchon sur l'arrivée d'eau du lave-mains), ou faut-il également scier les évacuation à raz du sol et les noyer dans le ciment ?
D'avance merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
26 févr. 2018 à 23:03
Bonsoir,

"vous devez corriger"... dans quels délais ? quelle sanction prévue si vous ne le faites pas ?

Ne pouvez-vous pas simplement signaler cette non-conformité aux potentiels acquéreurs ? Ce sera à eux de choisir la façon de résoudre le problème en fonction de ce qu'ils veulent faire (réutiliser ou non ces conduites) !

Cdt
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SaintMichelChefChef Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
27 févr. 2018 à 17:55
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le compte rendu du contrôle indique : "délai pour mise en conformité : 6 mois".
L'organisme qui a effectué le contrôle me dit que je ne suis pas tenu de réaliser la mise en conformité mais que je dois signaler ce point à l'acheteur qui devra "rapidement" effectuer cette mise en conformité. Aucune idée de ce qu'il se passerait si l'acheteur ne faisait rien.
Pour ce qui est de la nature de l'intervention à réaliser, l'organisme ne sait pas me dire ce qu'il faudrait exactement faire pour cette mise en conformité...
Les recherches se poursuivent !
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > SaintMichelChefChef Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
27 févr. 2018 à 18:24
Ce qui se passerait si l'acheteur ne faisait rien ne serait plus votre problème...
S'il est avisé avant la vente, il sait qu'il doit faire quelque chose !
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SaintMichelChefChef Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 12:00
Bon, finalement j'ai supprimé les évacuations non conformes. Tuyaux coupés sous le niveau de la dalle, obstrués et recouvert par une truelle de ciment maigre. Il suffira à l'acheteur de mettre une petite pompe de relevage s'il souhaite aménager le sous-sol (ou de repiquer sur les tuyaux masqués...)
Gt35 a raison mais je ne veux pas donner un argument de négociation, le marché n'est pas si facile !
Merci pour vos conseils.
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