Droit d'occupants

aurore59400 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 26 févr. 2018 à 17:20
 Gaston - 26 févr. 2018 à 19:18
Bonjour,

J'ai aujourd'hui 30 ans, mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, à la suite de ce divorce mes parents ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère ce lui qui est passé devant notaire. Ma mère continue de vivre dans cette maison( loin de moi l'idée de la mettre dehors) mais a t elle des droits puisqu'elle occupe la maison depuis plus de 15 ans? en effet cette dernière parle de mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom .....sachant que mon frère vit encore chez elle.

Merci de votre attention

1 réponse

Bonjour
Ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère

La maison pourras vous appartenir si les conditions sont réunies pour le permettre .
Mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom
Déjà vérifié qui es mentionné comme propriétaire de la maison sur le titre de propriété .
Sachant que mon frère vit encore chez elle.
Donc votre frère habite chez votre mère
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