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Frais de justice expulsion squatteur

ANMILAU - 25 févr. 2018 à 11:21
 roudoudou22 - 25 févr. 2018 à 12:16
Bonjour,
Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette action sont-ils déductibles des impôts ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
25 févr. 2018 à 11:32
Pour quel motif le bail a t-il été dénoncé ?

Le bien est il destiné à être remis en location ?
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ANMILANA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 11:38
Bonjour, le bail a été dénoncé pour vente .
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ANMILANA Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 11:39
L'appartement sera occupé par les nouveaux propriétaires.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22
25 févr. 2018 à 12:16
Les frais de cette action sont-ils déductibles des impôts ?

Ces frais étant engagés pour vendre les dépenses ne sont pas déductibles dès lors que non engagés pour l'acquisition ou la conservation du revenu.
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