Dissolution d'une SAS par l'un des associés

chrisenk Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 24 févr. 2018 à 23:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 févr. 2018 à 11:36
Bonjour,

Je suis associé et Directeur Général (avec les mêmes pouvoir que le Président) d'une SAS avec 45% de parts.
Le Président dispose de 50% de parts et un 3ème associé dispose de 5%.
Notre Statut prévoit que toute décision doit être approuvé par au moins 2/3 de parts. Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ?

Aujourd'hui, le Président a décidé (sans un motif justifié) qui veut plus que le DG fasse part de la société, mais vu notre statut, il ne peut pas révoquer de les DG de ses fonctions sans son propre accord.

Questions:
1. Existe-il une autre manière (que par une AG) pour que le Président puisse expulser le DG de la société ? Si oui, laquelle ?
2. Peut le Président demander unilatéralement la dissolution de l'entreprise ? Dans ce cas là, si la société est dissolue, peut-il ensuite faire usage de marques, sites web, noms de domaine ou même récupérer les anciens clients de celle-ci ?

Merci d'avance !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 févr. 2018 à 08:43
BJR
"Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ? " ben oui (hors ce qui est deja statutairement du pouvoir du président ou du DG)
Question 1 : passer par le tribunal de commerce
2) idem- cela s'appel liquidation
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Mais, en passant par le tribunal de commerce, il doit avoir des raisons valides, n’est-ce pas ? Si, oui, lequeles ?

Quels sont les chances du DG pour éviter la dissolution ou liquidation dans ce cas là ?

Et si liquidation à lieu, le président peut faire usage des marques, domaines, voir meme clients (en sachant que le tout est aussi en registré au nom de tous les deux)?

Merci d’avance pour votre temps !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 févr. 2018 à 12:58
La révocation du DG ? un intérêt économique suffit

La mésentente des associés principaux peut permettre d'obtenir la liquidation
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chrisenk Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 18:49
Qu'est-ce que je dois comprendre par un intérêt économique, SVP ?

Je pensais qu'une simple mésentente ne peut pas donner suite à une liquidation si celle-ci ne paralyse pas l'entreprise, n'est-ce pas ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
26 févr. 2018 à 11:36
le chiffre d'affaire à baissé, les bénéfices ne permettent pas de payer un DG etc
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