Donnation au dernier vivant
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breze18
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24 févr. 2018 à 08:46
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24 févr. 2018 à 12:05
merci pour votre réponse.
24 févr. 2018 à 13:04
Ça dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. Si l'option comprend de l'usufruit, alors les nu-propriétaires ne pourront pas imposer de partage.
24 févr. 2018 à 13:48
Bien cordialement.