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Donnation au dernier vivant

Résolu
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 24 févr. 2018 à 08:46
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 24 févr. 2018 à 13:48
Bonjour,
J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le droit de demander leur part ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien
24 févr. 2018 à 11:20
Bonjour
une donation au dernier vivant reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée.
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
24 févr. 2018 à 12:05
Oui mais peuvent-ils demander leur part malgré la donation au dernier vivant.

merci pour votre réponse.
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 398
24 févr. 2018 à 13:04
Demander est toujours possible, obtenir, c'est différent.

Ça dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. Si l'option comprend de l'usufruit, alors les nu-propriétaires ne pourront pas imposer de partage.
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
24 févr. 2018 à 13:48
Merci pour votre réponse et bonne journée à vous.
Bien cordialement.
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