Question concernant un acompte
Fraen01
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23 févr. 2018 à 06:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 févr. 2018 à 14:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 févr. 2018 à 14:53
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Afrikarnak
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23 févr. 2018 à 11:39
23 févr. 2018 à 11:39
Bonjour
Sans doute que l'Ecole n'admet pas le motif comme étant 'légitime'.. C'est toujours le cas pour la plupart de ces 'Ecoles' privées à distance.. Il aurait convenu de voir avec la Banque pour interdire tout 'prélèvement'.
Les CGV de l'Ecole prévoient elles la possibilité de résiliation pour un motif 'légitime' ou pour 'force majeure'?
Motif invoqué?
A+
Sans doute que l'Ecole n'admet pas le motif comme étant 'légitime'.. C'est toujours le cas pour la plupart de ces 'Ecoles' privées à distance.. Il aurait convenu de voir avec la Banque pour interdire tout 'prélèvement'.
Les CGV de l'Ecole prévoient elles la possibilité de résiliation pour un motif 'légitime' ou pour 'force majeure'?
Motif invoqué?
A+
Utilisateur anonyme
23 févr. 2018 à 16:13
23 févr. 2018 à 16:13
Bonjour,
, l'école a tout de même prélevé l'acompte
Avec quelle autorisation ?
, l'école a tout de même prélevé l'acompte
Avec quelle autorisation ?
Poisson92100
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24 févr. 2018 à 14:53
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Bonjour
Tel que vous l'écrivez vous aviez passé la date d'annulation et vos motifs sont différents de ceux prévus...ca se finira au tribunal
Tel que vous l'écrivez vous aviez passé la date d'annulation et vos motifs sont différents de ceux prévus...ca se finira au tribunal
23 févr. 2018 à 14:25
Tout d'abord je te remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Ensuite, l'école privée en question n'est pas à distance mais bien en présentiel.
Le contrat fait mention de résiliation pour motif sérieux et légitime tel que décès, maladie ou accident. Il est fait également mention de renonciation dans un délais de 2 mois à compter du dépôt de dossier d'inscription et 10 jours après inscription définitive.
Je suis partie au cours de la semaine de pré-rentrée pour diverses raisons dont le fait de m'être retrouvée à la rue faisant je n'avais pas les papiers supplémentaires demandés afin de compléter le dossier ainsi que le financement.
J'ai également essayé de faire opposition en me rendant dans une banque, cependant un conseillé m'indique qu'il n'était pas possible d'effectuer une quelconque opération car je ne dépendais pas de la région dans laquelle je me trouvais (je suis dans les DOM et j'étais partie pour la métropole à l'époque).
A l'heure actuelle il m'est réclamé la totalité des frais de scolarité.
Malgré ma requête, l'école a tout de même prélevé l'acompte. C'est pourquoi je me pose des questions à ce sujet.