1/2 part en cas de divorce

Résolu
clody62 - 21 févr. 2018 à 19:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 févr. 2018 à 20:58
Bonjour,
divorcant en garde alternee avec un seul enfant a charge; qui beneficie de la demi part?
les deux parents ou un seul et pourquoi?
merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
21 févr. 2018 à 20:58
Bonjour

Aucun.
Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.

Pourquoi : parce que c'est la loi
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