Besoin aide svp : véhicule vendu et contravention
Clement59170
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Clement59170 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 21 févr. 2018 à 17:31
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25 novembre 2018
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20 févr. 2018 à 20:49
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Salut Clément
Essaies d'obtenir le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule auprès de la Préfecture.
J'espère que tu as gardé le double de la cession.
Ensuite répondre à l'OMP désigné au dos de chaque PV (ne pas envoyer de consignation) avec un courrier expliquant que tua s vendu ce véhicule avec pour preuve la cession et surtout le document d'enregistrement de la vente en Préfecture.
Faire un courrier pour chaque PV en LRAR.
Indiques en fin de message si refus de prise en compte de ta contestation à passer au tribunal de Police.
Reviens nous voir afin de t'aider si problèmes particuliers.
Cdt.
Essaies d'obtenir le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule auprès de la Préfecture.
J'espère que tu as gardé le double de la cession.
Ensuite répondre à l'OMP désigné au dos de chaque PV (ne pas envoyer de consignation) avec un courrier expliquant que tua s vendu ce véhicule avec pour preuve la cession et surtout le document d'enregistrement de la vente en Préfecture.
Faire un courrier pour chaque PV en LRAR.
Indiques en fin de message si refus de prise en compte de ta contestation à passer au tribunal de Police.
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21 févr. 2018 à 03:06
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Bjr Clément
Vous venez chercher des solutions alors que vous avez entrepris des démarches qui n’aboutiront pas.
Vous n'aurez aucune réponse de la Préfecture.
Le procureur de la République vous demandera de suivre la procédure dans ce cas là, celle que je vous ai donné.
Ni la Préfecture ni le procureur n'ont les moyens de vous aider sauf si vous êtes une élite et là encore la démarche sera celle que je vous donne.
En fait même si vous aviez envoyé votre cession en recommandé ce n'est pas pour autant vous auriez reçu le document d'enregistrement.
Je suis certain que votre cession a soi été mise "à la poubelle" ou en instance d'enregistrement.
Dans ce dernier cas il faut vous déplacer vous même et demander à obtenir ce document et aussi l'enregistrement de cette cession.
Ensuite faites la démarche à chaque PV auprès de l'OMP ayant traité cette affaire afin de faire reconnaitre vos droits sinon vous aurez tout le loisir de régler les PV suivants.
Cdt
Vous venez chercher des solutions alors que vous avez entrepris des démarches qui n’aboutiront pas.
Vous n'aurez aucune réponse de la Préfecture.
Le procureur de la République vous demandera de suivre la procédure dans ce cas là, celle que je vous ai donné.
Ni la Préfecture ni le procureur n'ont les moyens de vous aider sauf si vous êtes une élite et là encore la démarche sera celle que je vous donne.
En fait même si vous aviez envoyé votre cession en recommandé ce n'est pas pour autant vous auriez reçu le document d'enregistrement.
Je suis certain que votre cession a soi été mise "à la poubelle" ou en instance d'enregistrement.
Dans ce dernier cas il faut vous déplacer vous même et demander à obtenir ce document et aussi l'enregistrement de cette cession.
Ensuite faites la démarche à chaque PV auprès de l'OMP ayant traité cette affaire afin de faire reconnaitre vos droits sinon vous aurez tout le loisir de régler les PV suivants.
Cdt
Clement59170
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21 février 2018
Modifié le 21 févr. 2018 à 07:51
Modifié le 21 févr. 2018 à 07:51
Bonjour Verywell
Je comprends vos conseils mais le soucis c'est que j'ai essayé obtenir le papier d'enregistrement mais ayant fait la vente en 2016 quand j'essaye de voir sur la nouvelle plateforme Electronique pour les certificats cession de 2017 il me demande des choses que je n'ai pas comme un code certification cession et d'autre chose .
Les guichets services cartes grises ayant été fermé dans ma région au profit de la plateforme électronique je ne sais pas si en me déplaçant là-bas avec mes papiers de 2016 je pourrai l''obtenir . Et ma grande peur c'est que mon envoi de lettre n'a pas fait suite et que la préfecture n'a pas enregistré ma cession en 2016 .Qu'il me dise ne pas avoir reçu ma démarche de ma part .
Je n'ai que un certificat de cession datant de 2016 et la photocopie de carte grise barrée . Donc me conseillez vous de voir muni de ses papiers en préfecture directement ?
Je ne devrai plus recevoir de PV car la voiture ayant été mise en fourrière et détruit sous 10 jours d'après le courrier mais pareil je me retrouve bloqué car si détruite il m'est demandé de restitué la carte grise que je n'ai plus car vendu .
cdt
Je comprends vos conseils mais le soucis c'est que j'ai essayé obtenir le papier d'enregistrement mais ayant fait la vente en 2016 quand j'essaye de voir sur la nouvelle plateforme Electronique pour les certificats cession de 2017 il me demande des choses que je n'ai pas comme un code certification cession et d'autre chose .
Les guichets services cartes grises ayant été fermé dans ma région au profit de la plateforme électronique je ne sais pas si en me déplaçant là-bas avec mes papiers de 2016 je pourrai l''obtenir . Et ma grande peur c'est que mon envoi de lettre n'a pas fait suite et que la préfecture n'a pas enregistré ma cession en 2016 .Qu'il me dise ne pas avoir reçu ma démarche de ma part .
Je n'ai que un certificat de cession datant de 2016 et la photocopie de carte grise barrée . Donc me conseillez vous de voir muni de ses papiers en préfecture directement ?
Je ne devrai plus recevoir de PV car la voiture ayant été mise en fourrière et détruit sous 10 jours d'après le courrier mais pareil je me retrouve bloqué car si détruite il m'est demandé de restitué la carte grise que je n'ai plus car vendu .
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21 févr. 2018 à 09:12
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Bjr Clement
Vous n'êtes pas le premier ni le dernier dans ce genre de situation.
Allez à votre Préfecture (heures d'ouverture) en insistant sur ce genre de problème.
Ayant la cession et la copie de la carte grise ils devraient vous faire sur le champ cet enregistrement c'est une obligation.
S'ils refusent indiquez que déposerez une plainte soi au Tribunal administratif ou au tribunal d'instance...
Gardez des copies de ces deux documents vous en aurez besoin pour faire votre contestation auprès de l'OMP.
Surtout ne renvoyez rien à l'ANTAI ni par internet faire un courrier LRAR pour chaque PV à l'OMP au dos de chaque PV.
Certaines Préfectures avant les nouvelles dispositions de novembre n'enregistraient pas les cessions tant que l'acheteur ne faisait pas la démarche.
En fait pour recevoir le document d'enregistrement il fallait faire un courrier LRAR et surtout une lettre self adressée.
Si vous oubliez la lettre self adressée votre courrier allait à la poubelle.
Certains Préfectures gardaient les cessions d'autres (que je ne citerait pas) ne les 'enregistraient pas du tout.
De quelle région êtes vous domicilié?.
Réponse MP Cdt.
Vous n'êtes pas le premier ni le dernier dans ce genre de situation.
Allez à votre Préfecture (heures d'ouverture) en insistant sur ce genre de problème.
Ayant la cession et la copie de la carte grise ils devraient vous faire sur le champ cet enregistrement c'est une obligation.
S'ils refusent indiquez que déposerez une plainte soi au Tribunal administratif ou au tribunal d'instance...
Gardez des copies de ces deux documents vous en aurez besoin pour faire votre contestation auprès de l'OMP.
Surtout ne renvoyez rien à l'ANTAI ni par internet faire un courrier LRAR pour chaque PV à l'OMP au dos de chaque PV.
Certaines Préfectures avant les nouvelles dispositions de novembre n'enregistraient pas les cessions tant que l'acheteur ne faisait pas la démarche.
En fait pour recevoir le document d'enregistrement il fallait faire un courrier LRAR et surtout une lettre self adressée.
Si vous oubliez la lettre self adressée votre courrier allait à la poubelle.
Certains Préfectures gardaient les cessions d'autres (que je ne citerait pas) ne les 'enregistraient pas du tout.
De quelle région êtes vous domicilié?.
Réponse MP Cdt.
Clement59170
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21 février 2018
21 févr. 2018 à 17:31
21 févr. 2018 à 17:31
J'ai essayé de vous répondre en privé je ne sais pas si ça a fonctionné ?
Merci beaucoup pour votre temps et vos conseils !
Merci beaucoup pour votre temps et vos conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2018 à 21:30
Oui J'ai gardé mon formulaire de cession du véhicule que j'ai envoyé dans mes différentes démarches .
Je n'ai jamais reçu de récépissé de enregistrement de la vente du véhicule il y a 2 ans j'avais envoyé une lettre simple je ne savais pas qu'il fallait envoyer en LRAR car c'était ma première vente de voiture donc je ne sais pas s'il y a bien eu enregistrement vu que la voiture sort toujours a mon nom et que l’acquéreur n'a entamé aucune démarche de carte grise ni assurance de la voiture en 2 ans ( une des contravention non assurance valide ) .
Du coup j'ai contesté en envoyant les cordonnées de l’acquéreur avec un certificat de cession . Ainsi qu'une lettre en LRAR a la préfecture et au Procureur de la république pour expliquer la situation .
Je suis en attende de réponse , étant jeune étudiant je n'ai pas de quoi payé les contraventions et la mise en fourrière .
Mais Merci pour vos conseils ! cdt .