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Mention en marge d'un acte de mariag

Chris3084 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 20 févr. 2018 à 09:41
Chris3084 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018 - 26 févr. 2018 à 12:05
Bonjour,
Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un notaire.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
25 févr. 2018 à 08:16
Bonjour

comment dois je formuler la mention en marge

Mais à quel titre , voulez-vous vous substituer à l'officier d'état civil ?

Cdt
0
Chris3084 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2018
26 févr. 2018 à 12:05
Bonjour,
Je suis secrétaire en charge de l'Etat Civil, je vais donc apposer la mention puis faire signer le Maire
cdt
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