Mandat entre héritiers pour a g copropriété
chacha
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19 févr. 2018 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2018 à 00:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2018 à 00:21
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condorcet
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20 févr. 2018 à 00:21
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ma présence suffit pour nous représenter toutes les deux et voter ?
Réponse affirmative.
Le ou les propriétaires du lot ne font qu'un, sinon dans un couple marié avec un contrat de séparation de biens en suivant la logique de la présence de tous les propriétaires, la femme et le mari devraient être présents et voter à l'A.G.
Réponse affirmative.
Le ou les propriétaires du lot ne font qu'un, sinon dans un couple marié avec un contrat de séparation de biens en suivant la logique de la présence de tous les propriétaires, la femme et le mari devraient être présents et voter à l'A.G.
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